Mobiteam

Conditions générales (CG)

de Mobiteam AG (fournisseur de services), Hardturmstrasse 135, CH-8005 Zurich, relatives à l’utilisation d’Internet, de médias imprimés, de services téléphoniques, de services SMS, MMS et WAP, ainsi que de prestations de services analogues.

Contact: Pour vos questions et réclamations, le fournisseur de services assure un service clients du lundi au vendredi de 9 à 17 heures au numéro de téléphone 0840 800 200 (accessible uniquement depuis la Suisse), ainsi qu’à l’adresse e-mail customer@mobiteam.com

1. Champ d’application et objet des Conditions générales

   Les présentes Conditions générales régissent les relations juridiques entre les clients et le fournisseur de services, ainsi qu’avec ses partenaires contractuels. L’objet des présentes Conditions générales est l’utilisation des prestations de services, des services SMS et MMS, des services téléphoniques, des minividéos, des services photos, des médias imprimés, des abonnements, des sonneries, ainsi que de toutes les applications futures de téléphonie mobile et d’Internet que le fournisseur de services et ses partenaires contractuels mettent à disposition de leur clientèle de manière payante ou gratuite. La version actualisée et en vigueur des Conditions générales est publiée sur Internet à l’adresse susmentionnée. Une version imprimée peut être obtenue gratuitement auprès du fournisseur de services.

   Ces Conditions générales font partie intégrante de chaque contrat d’utilisation/contrat de service téléphonique

   Toutes les autres conditions stipulées par les clients et qui sont en contradiction avec les présentes Conditions générales n’ont aucune validité, et ce, quand bien même le fournisseur de services, dans le cas particulier, ne s’y serait pas opposé.

2. Prestations du fournisseur de services

   Le fournisseur de services offre des services dans le domaine d’Internet, des médias imprimés, des services téléphoniques, des services SMS, MMS et WAP, ainsi que dans des domaines analogues. Dans le domaine des prestations de services, le fournisseur de services offre à ses clients la possibilité de profiter de toute une palette de services qu’il met à disposition. Le fournisseur de services se réserve le droit de modifier en tout temps la nature, l’étendue, le prix et les conditions d’utilisation des prestations qu’il offre, ainsi que d’interdire complètement l’accès à ses prestations en cas de retard de paiement, de soupçon d’utilisation abusive ou pour d’autres motifs.

3. Envoi de publicité, SMS et MMS

   En utilisant l’un des services offerts par le fournisseur de services et sous réserve de révocation, le client donne au fournisseur de services et à ses partenaires contractuels un mandat sans réserve et non limité dans le temps d’envoyer par SMS et MMS de la publicité, des offres et des informations en tous genres sur son téléphone portable, ainsi que de lui faire parvenir de la publicité, des offres et des informations en tous genres par Direct Mail, c'est-à-dire par courrier postal, par e-mail et par tout autre moyen (OPT-IN explicite). Dans ce cadre, le fournisseur de services et ses partenaires contractuels respectent les limitations de durée, les conditions, les limites, les dispositions, les statuts, les directives, les codes de comportement, les codes de conduite, les contrats, les accords, les usages, les ordonnances et les interdictions en vigueur en matière d’envoi de publicité par SMS et par MMS. Le client reconnaît explicitement autoriser l’envoi non limité dans le temps et sans réserve de SMS et de MMS, ainsi que l’envoi non limité dans le temps et sans réserve de publicité, d’offres et d’informations en tous genres par courrier postal, par e-mail et par tout autre moyen; le client peut néanmoins y mettre fin en tout temps (OPT-OUT), par exemple en téléphonant au fournisseur de services. La publicité dont il est question dans le présent article ne constitue pas du spamming (envoi non sollicité).

4. Obligations du client

   Le client est tenu de prendre les mesures adéquates pour protéger ses raccordements fixe, Internet et de téléphonie mobile contre des utilisations abusives du fait de tiers. En cas de perte du téléphone portable par suite de négligence ou de vol, le client reste responsable des prestations obtenues par le biais de son téléphone portable aussi longtemps qu’il n’a pas annoncé la perte de son téléphone portable à son opérateur téléphonique. Sur demande, le client est tenu de transmettre au fournisseur de services ses données actuelles telles que nom, adresse et les modifications y relatives par e-mail, par écrit ou par fax. Le client répond en toute circonstance de l’utilisation de son raccordement ainsi que de l’utilisation de ses mots de passe et de ses codes. Ceci s’applique également à l’utilisation de services payants ainsi qu’à l’utilisation, même abusive, de ses installations de communication par des tiers. Le client tiendra secrètes toutes ses données contractuelles telles que numéro d’identification personnel (NIP) et autres codes et mots de passe; il s’engage en particulier à conserver ces données de manière sûre et à faire en sorte que personne ne puisse y accéder. Il est intégralement responsable des dommages qui résulteraient de la violation de cette obligation.

5. Conclusion du contrat

   Le contrat entre le client et le fournisseur de services est conclu sans formalité particulière par l’utilisation de prestations au sens de l’art. 4, al. 2, CO (Code des obligations). Le contenu et l’ampleur des prestations sont déterminées par les présentes CG et, le cas échéant, les conventions individuelles éventuellement passées.

6. Prix

   Les prix de toutes les prestations de services offertes par le fournisseur de services et ses partenaires contractuels sont indiqués dans la publicité. Pour les services téléphoniques, les prix sont communiqués avant le début de la taxation. En vertu de l’art. 11a, al. 1, OIP (Ordonnance sur l’indication des prix), il n’est pas nécessaire d’annoncer certains tarifs réduits. Pour les prestations SMS et MMS, le client est informé du prix par SMS. Les changements de prix et les rabais consentis par le fournisseur de services sont communiqués au client en temps voulu. Au cas où un client se trouverait lésé de manière significative par une telle modification, il est en droit de résilier le contrat à l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Ce droit de résiliation prend fin avec l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Des modifications de la taxation fiscale ou d’autres redevances dues (modification de tarif de la part d’un opérateur téléphonique) donnent au fournisseur de services le droit d’adapter ses tarifs sans notification préalable. Dans un tel cas de figure, le client n’est pas en droit de procéder à une résiliation.

7. Conditions de paiement

   Le client s’engage à payer le montant dû avant la date d’échéance indiquée dans la facture. Lorsque le montant à facturer est minime, le fournisseur de services est autorisé à ne procéder à la facturation que lorsque des prestations supplémentaires auront été utilisées. Si le client n’honore pas son obligation de paiement dans le délai de paiement, il se retrouve en demeure par la seule expiration de ce délai, sans qu’il doive faire l’objet d’un rappel, et il doit des intérêts moratoires à hauteur de 5% par an. Le fournisseur de services est autorisé à facturer un montant de CHF 10.– au moins par rappel.

   Si le paiement n’intervient pas avant l’échéance du délai de paiement, le fournisseur de services et ses partenaires contractuels sont autorisés à interrompre ou à suspendre sans autre avis l’intégralité des prestations qu’ils fournissent au client.

   En cas de justes motifs (d’utilisation illicite, par exemple), le fournisseur de services peut suspendre toutes ses prestations ou certaines d’entre elles et résilier avec effet immédiat les contrats qu’il a avec le client et qui sont relatifs auxdites prestations. Constituent en particulier des justes motifs une augmentation massive des prestations qui laisse supposer que le client ne s’acquittera pas de son dû conformément au contrat, ainsi que l’existence d’un doute fondé quant à la solvabilité et à la volonté de payer du client. Dans de pareils cas, le fournisseur de services et ses partenaires contractuels peuvent bloquer l’accès à leurs prestations plutôt que de procéder à une résiliation du contrat.

   Si, en raison d’un comportement abusif, l’abonnement d’un client est bloqué prématurément, ce dernier n’a droit à aucun remboursement.

8. Utilisation des contenus

   Le client n’est autorisé à utiliser les contenus qui sont mis à sa disposition, les programmes, les services en direct, les services enregistrés, les applications Internet, les applications de flirt, de contact et de rencontre auxquels il a accès, ainsi que toutes les autres prestations offertes par le fournisseur de services et ses partenaires contractuels que pour son propre usage. Une remise des contenus à des tiers n’est pas autorisée, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

9. Propriété intellectuelle / droit d’auteur / protection des données

   1. Les sites Internet, illustrations, photos, dessins, bandes dessinées, successions d’images, contenus, textes, trailers, bandes-annonce, vidéoclips et le reste du matériel vidéo du fournisseur de services et de ses partenaires contractuels qui sont mis à disposition à l’adresse Internet susmentionnée ou sous une autre étiquette sont protégés dans le monde entier, sans limite temporelle ou matérielle. Tous les droits sont réservés.

      Tous les droits immatériels y relatifs appartiennent de manière irrévocable au fournisseur de services ou au donneur de licence qui en a concédé l’utilisation au fournisseur de services. Si un client viole des droits de licence de tiers et que pour cette raison, le fournisseur de services est appelé à répondre de cette violation, ledit client doit relever le fournisseur de services de toute indemnité à verser.

      Sont autorisés au sens des présentes Conditions générales le téléchargement, la sauvegarde et l’utilisation des programmes non modifiés pour un usage propre. Toute autre utilisation, et en particulier toute remise de contenu à des tiers, est interdite. Toute utilisation commerciale des contenus mis à disposition est également interdite.

      Une violation des dispositions susmentionnées autorise le fournisseur de services et ses partenaires contractuels à procéder à une résiliation extraordinaire de tous les contrats conclus avec le client. Les prétentions en dommages-intérêts sont réservées.

   2. Toute utilisation plus étendue des œuvres protégées par le droit d’auteur requiert l’accord préalable et écrit du fournisseur de services. Cela vaut en particulier pour:

      • la copie de contenus sur des supports de données supplémentaires et
      • a constitution de collections systématiques.

10. Responsabilité et garantie

    1. Le fournisseur de services et ses partenaires contractuels sont tenus de fournir au client les prestations de services promises contractuellement. L’étendue de la garantie est limitée conformément aux points qui suivent.

       En ce qui concerne les droits d’utilisation qui lui ont été concédés pour des applications spécialisées, le client s’engage en particulier à respecter les conditions d’utilisation telles qu’elles résultent des contrats de licence en vigueur et des présentes Conditions générales.

       Ni le fournisseur de services, ni ses partenaires n’assument de responsabilité pour les affirmations et les informations contenues dans les petites annonces. Les annonceuses et annonceurs sont des personnes libres et majeures qui ne prennent aucun engagement à cet égard. Ni le fournisseur de services ni ses partenaires n’assument une quelconque garantie quant à l’aboutissement d’un contact personnel. Il ne peut pas être exclu que nombre de femmes habitent à l’étranger et qu’elles utilisent un pseudonyme afin de se protéger. Il est d’ailleurs recommandé aux clients du fournisseur de services de recourir eux aussi à un pseudonyme afin de se protéger.

    2. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, à l’exception donc des actes intentionnels et des cas de négligence grave, le fournisseur de services décline toute responsabilité et toute obligation de garantie en relation avec l’utilisation des contenus par le client. Cela vaut en particulier pour:

       • e caractère véridique des annonces publiées, que cela soit par des particuliers ou des entreprises, ainsi que celui des journaux, des prospectus, des suppléments, des écrits, des sites internet et d’autres médias édités par le fournisseur de services,
       • toutes les informations provenant de tiers qui sont obtenues par le biais de liens,
       • les dommages subis par le matériel et/ou les logiciels du client lors de l’utilisation de programmes du fournisseur de services ou de programmes pour lesquels ce dernier a obtenu un droit d’utilisation,
       • l’anonymat du client; en d’autres termes, ni l’adresse du client, ni son numéro de téléphone, ni son adresse e-mail ne sont visibles où que ce soit.

    3. Celui qui publie des annonces dans des journaux ou sur des sites Internet, des pages télétexte ou d’autres plateformes du fournisseur de services ou de ses partenaires contractuels est tenu de respecter les lois et les dispositions légales suivantes:

       • la Loi sur la protection des données (LPD)
       • la Loi sur les télécommunications (LTC)
       • l’Ordonnance sur l’indication des prix (OIP)
       • le Code des obligations (CO), et
       • le Code pénal (CP).

       Sont en particulier illicites:

       • la représentation de la violence (art. 135 CP),
       • la provocation publique à la violence (art. 259 CP),
       • la discrimination raciale (art. 261bis CP),
       • les jeux de hasard interdits au sens de la Loi fédérale sur les maisons de jeux et de la Loi sur les loteries,
       • l’offre de services pornographiques au sens de l’article 197 ch. 3 et 3bis CP (à savoir : pornographie dure/pornographie ayant comme contenu des excréments).

       De tels contenus ne doivent pas même être mis à la disposition d’adultes qui auraient demandé de leur propre initiative à accéder à un contenu interdit. Est strictement interdite la publication de photos, d’images, de successions d’images, d’illustrations, de croquis, de dessins, de bandes dessinées, d’animations, de trailers, de vidéos, de vidéoclips, de bandes-annonce, de textes, d’annonces, de posters, de bannières, de liens, de messages SMS et MMS, d’e-mails, de pièces jointes ainsi que de représentations et de textes qui font référence ou montrent des actes sexuels avec des enfants ou avec des animaux, des excréments humains ou des actes de violence.

       En raison des limitations que la Loi sur la protection des données (LPD) et la Constitution fédérale (Cst.) imposent au fournisseur de services, ce dernier n’est pas en mesure d’assumer de responsabilité au cas où des annonceurs agissent de manière abusive et font de la publicité pour des contenus interdits dans les publications du fournisseur de services. Si le fournisseur de services devait constater que des informations illicites sont mises à disposition, il est en droit d’interdire sans préavis au client fautif l’accès à toute nouvelle prestation. Si le fournisseur de services devait constater que des annonceurs et des annonceuses offrent ou mettent à disposition des consommateurs des contenus illicites, ledit fournisseur de services serait en droit de déposer plainte pénale et de refuser désormais toute relation contractuelle avec la personne responsable de l’acte abusif. Le fournisseur de services agira de même si des annonceurs ou des annonceuses violent les dispositions relatives à l’âge de protection.

11. Protection des données

    1. Sauvegarde et exploitation des données

       A l’occasion de son enregistrement, les données du client sont sauvegardées afin de créer et de gérer ses comptes. De plus, lorsque le client fait usage des prestations offertes, des données sont susceptibles d’être sauvegardées auprès du fournisseur de services ou auprès de prestataires de services extérieurs.

    2. Transmission de données à des tiers

       Le fournisseur de services utilise les données de sa clientèle afin de fournir les prestations offertes conformément au contrat et à la législation, d’entretenir la relation avec sa clientèle et de faire parvenir des offres.

       Le client donne sans réserve son accord à la sauvegarde et au traitement de ses données. Le client peut en tout temps interdire l’utilisation et le traitement des données le concernant à des fins de marketing. Une telle communication doit être faite par écrit au fournisseur de services en mentionnant le numéro de client.

       Si le fournisseur de services fournit des prestations en collaboration avec des tiers ou par l’intermédiaire de tiers, que ce soit en Suisse ou à l’étranger, il est autorisé à communiquer à ces tiers toutes les données de clients dont il dispose. A ce propos, il est rappelé qu’à l’étranger, la conservation, le traitement et la transmission de données personnelles peuvent être soumis à un autre cadre juridique que celui qui s’applique en Suisse. Le fournisseur de services peut transmettre des données de clients à des autorités, à des tribunaux ainsi qu’à des entreprises qui s’occupent de recouvrement de créances ou de renseignements en matière de crédit, si cette transmission est faite dans le but de faire valoir des prétentions.

    3. Utilisation abusive du téléphone et d’Internet / enregistrements

       Lors de l’utilisation des prestations du fournisseur de services et ses partenaires contractuels, le client est tenu de respecter les présentes Conditions générales, les éventuelles conventions individuelles ainsi que les prescriptions légales. Est en particulier interdite l’utilisation abusive des prestations dans le but de préparer ou de commettre des infractions pénales. La revente est exclue.

       Le client se déclare expressément d’accord pour que, dans le but d’assurer la satisfaction de la clientèle et afin de traiter correctement les réclamations de la clientèle quant aux prestations fournies, les entretiens téléphoniques (commandes) puissent être enregistrés et que l’échange de SMS (données de communication) puisse faire l’objet d’une journalisation (historique). De tels enregistrements ne peuvent être utilisés que pour traiter des réclamations de la clientèle ainsi que dans le cadre de procédures ordonnées par les autorités. La transmission abusive de ces données à des tiers est interdite.

12. Interdiction de compensation

    Le client n’a pas le droit de compenser ses prétentions en dommages-intérêts (frais) avec des factures ouvertes et exigibles du fournisseur de services ou de ses partenaires contractuels.

13. Demeure

    A l’expiration du délai de paiement, il est dû au fournisseur de services un intérêt moratoire à hauteur de 5% par an, et ce, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire (art. 104 CO).

    A défaut de contestation de la part du client dans les 10 jours à compter de l’envoi d’une facture, celle-ci est réputée acceptée. Si le client se trouve en demeure de paiement, le fournisseur de services peut le priver de tout accès à ses prestations de services et à tous les services de ses partenaires contractuels et/ou résilier immédiatement le contrat.

14. Interruption de la fourniture des prestations de services

    L’obligation qu’ont le fournisseur de services et ses partenaires contractuels de fournir leurs services est suspendue au cas où la fourniture desdites prestations de services est perturbée, entravée, rendue plus difficile, différée ou rendue impossible par un cas de force majeure tel que des troubles de l’ordre public, une catastrophe naturelle ou d’autres événements similaires, ou en raison de la défaillance d’un prestataire de services extérieur, ou encore en raison d’une panne affectant le matériel informatique ou un logiciel du fournisseur de services ou d’un de ses partenaires contractuels. Une telle interruption ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

15. Service clients

    Le fournisseur de services exploite un service clients dont les coordonnées figurent ci-dessus.

16. Modification des CONDITIONS GÉNÉRALES

    Le fournisseur de services se réserve le droit de modifier en tout temps ses CONDITIONS GÉNÉRALES. Les modifications sont portées à la connaissance du client par la voie appropriée.

17. For et droit applicable

    Les tribunaux ordinaires du siège de l’entreprise sont exclusivement compétents pour les litiges qui découlent de la présente relation juridique - sous réserve des fors impératifs prévus par le droit fédéral.

    Le droit suisse est exclusivement applicable à la présente relation juridique et aux droits et obligations qui en découlent, à l’exclusion de tout renvoi en vertu du droit international privé.